Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 - Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur la base de plein air de Sainte-Foy

Texte intégral
8.Il est strictement interdit à tout usager de la base de plein air:
a)de se baigner en dehors de la zone prévue pour la baignade;
b)de se baigner nu;
c)de participer à une activité aquatique sans être muni d'un vêtement de flottaison individuel;
d)de pêcher en dehors de la zone prévue à cette fin;
e)d'utiliser un bateau à moteur.

1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 8.
8.Il est strictement interdit à tout usager de la base de plein air:
a)de se baigner en dehors de la zone prévue pour la baignade;
b)de se baigner nu;
c)de participer à une activité aquatique sans être muni d'un vêtement de flottaison individuel;
d)de pêcher en dehors de la zone prévue à cette fin;
e)d'utiliser un bateau à moteur.

1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 8.